Article 15 (Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière)

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute », sont ajoutés les mots : « ou d'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles L. 4321-4 à L. 4321-6 du code de la santé publique ».
II. - L'alinéa 2 est supprimé.