Article 56 (Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 28 du même décret, après les mots : « prévue au II », sont ajoutés les mots : « et III ».