Article 4 (Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière)

L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est précédé du chiffre « I » et le deuxième alinéa est précédé du chiffre « II ».
II. - Au premier alinéa, après les mots : « des articles 4, 9, 14 et 19 », sont ajoutés les mots : « et du paragraphe III de l'article 4 » et les mots : « à l'alinéa ci-après et à l'article 23-I » sont remplacés par : « aux II ou III ».
III. - Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Les agents nommés dans le corps des infirmiers régi par le présent décret qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont reclassés dans les conditions fixées par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 mentionné à l'article 1er. »