Article 7 (Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière)

A l'article 26 du même décret, les mots : « lors de leur titularisation » sont remplacés par les mots : « lors de leur nomination ».