Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française des personnels navigants de l'aéronautique civile

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétence selon les règles de vol aux instruments

Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau de compétence selon les règles de vol à vue

Chapitre IV : Organisation des épreuves