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Article 9 (Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française des personnels navigants de l'aéronautique civile)

Article 9 (Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française des personnels navigants de l'aéronautique civile)


Le bureau des examens de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle des compétences linguistiques. A ce titre :
- il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;
- il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves et les périodes d'inscription ;
- il gère les inscriptions des candidats ;
- il notifie les résultats aux candidats.
Les chefs des services déconcentrés de l'aviation civile sont responsables du bon déroulement des épreuves dans leurs circonscriptions et veillent à l'application et au respect des procédures mises en place par le bureau des examens. A ce titre, ils nomment les chefs de centre d'examen et veillent à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire.