Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrat de travail

Chapitre III : Réglementation du travail

Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale

Chapitre IV : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre V : Emploi

Chapitre VI : Institutions représentatives du personnel

Chapitre VII : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Chapitre IX : Tribunal du travail

Chapitre X : Dispositions finales