Article 16 (Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte)

Aux articles L. 326-9 et L. 343-1 du même code, les mots : « à l'article L. 326-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 326-7 ».