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Article 8 (Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte)

Article 8 (Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte)


Il est inséré, après le chapitre IV du titre II du livre II du même code, un chapitre V ainsi rédigé :


« Chapitre V



« Congés non rémunérés