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Article 26 (Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte)

Article 26 (Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte)


L'article L. 610-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les contrôleurs du travail exercent leurs compétences sous l'autorité des inspecteurs du travail. »