Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement, notation, avancement et formation

Chapitre III : Discipline

Chapitre IV : Fonctions exercées

Chapitre V : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES