Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

TITRE III : CANDIDATURES

TITRE IV : BUREAUX DE VOTE

TITRE V : LE VOTE

TITRE VI : DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET RÉSULTATS DU SCRUTIN