Article 1 (Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux)

Une consultation générale des personnels en fonctions au sein de l'établissement public Les Haras nationaux est organisée en vue de désigner les membres siégeant au sein du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux des Haras nationaux.
Pour chaque comité technique paritaire, un scrutin spécifique est organisé. Les scrutins ont lieu simultanément.
Cette consultation est organisée par le directeur général des Haras nationaux qui fixe par décision la date de déroulement et les modalités pratiques du vote. Cette décision est portée à la connaissance des personnels.