Article 6 (Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux)

Les candidatures des organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées dans les locaux des services au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des actes de candidature.