Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

TITRE III : CLASSEMENT ET RÉMUNÉRATION

TITRE IV : ÉVALUATION ET AVANCEMENT

TITRE V : PROTECTION SOCIALE

TITRE VI : MOBILITÉ

TITRE VII : FORMATION

TITRE VIII : DISCIPLINE

TITRE IX : FIN DE CONTRAT - CESSATION DE FONCTIONS

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES