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Article 9 (Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

Article 9 (Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)


La nature des épreuves des examens d'aptitude prévues aux 1° et 2° de l'article 8 du présent décret ainsi que les règles d'organisation générale sont fixées, après avis du comité technique paritaire central de l'établissement, par décision du directeur général.
Les conditions d'organisation de ces épreuves et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général.
A l'issue desdites épreuves et sur proposition du jury, le directeur général établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats jugés aptes à l'exercice des fonctions. L'inscription sur cette liste, valable deux ans, ne vaut pas recrutement. En cas de recrutement, les nominations sont prononcées par le directeur général conformément à l'article R. 313-27 du code rural.