Arrêté du 2 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de la Motte-Noire au profit des sociétés Lundin Champagne et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires
Arrêté du 2 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de la Motte-Noire au profit des sociétés Lundin Champagne et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires