Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine