Codes, lois et règlements

Décret n° 93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

TITRE Ier CONDITIONS D’ACCÈS

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne

CHAPITRE III : Organisation des concours