Codes, lois et règlements

LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)

LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

« TITRE Ier BIS « Agence du médicament « Chapitre Ier « Dispositions générales

« Chapitre II « Conseil d’administration, direction générale et personnel

« Chapitre III « Régime financier

« Chapitre IV « Inspection

« Chapitre Ier « De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

« Chapitre II « Du comité de sécurité transfusionnelle et de l’Agence française du sang « Section 1 « Du comité de sécurité transfusionnelle

« Section 2 « De l’Agence française du sang

« Chapitre III « Des établissements de transfusion sanguine

« Chapitre IV « Des schémas d’organisation de la transfusion sanguine

« Chapitre V « Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

« Chapitre VI « Dispositions pénales

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES