Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-464 du 28 avril 1992 modifiant la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels