Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-464 du 28 avril 1992 modifiant la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-464 du 28 avril 1992 modifiant la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels)
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit: < < <>