Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-246 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tours