Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-246 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tours)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-246 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tours)
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-10 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes: < <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site. <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée: < < < < < < < < <<3o Les services de télévision suivants: < < < < < < < < < < < <>