Codes, lois et règlements

Décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives

Décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives

TITRE Ier LA COMMISSION NATIONALE DE L’ENSEIGNEMENT DES ACTIIVTÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE II : L’HOMOLOGATION DES DIPLÔMES DES ACTIIVTÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES