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{ Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 15 avril 1957 RELATIF A L'EPANDAGE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES, MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (PROTECTION DES ABEILLES) DE L'ARRETE DU 11-01-1956 }
{ Bureau du sénat }
{ Décret n° 47-777 du 29 avril 1947 fixant les règles relatives à la comptabilité des caisses de sécurité sociale }
{ Arrêté du 3 décembre 1974 REMUNERATION DES ASSISTANTS ET ADJOINTS EN MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES ET BIOLOGIE A TEMPS PLEIN, DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS NE FAISANT PAS PARTIE D'UN CHU }
{ Décret n°84-416 du 30 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ARTICLES L. 351-9 ET L. 351-10 DU CODE DU TRAVAIL }
{ Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés }
{ Arrêté du 27 mars 1961 RELATIF AUX AUXILIAIRES SANITAIRES EN CAS DE CALAMITES }
{ Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes }
{ Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et culturels }
{ Arrêté du 22 novembre 1972 MODIFICATION DU TAUX DES DROITS DE PORT PERCUS DANS LE PORT DE COMMERCE DE LA POINTE-DES-GALETS }
{ Arrêté du 27 mars 1961 ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-11-1948 (NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DU BCG) }
{ du 10 mai 1986 PARTICULIER DE LA TRANCHE DE LA FETE DES MERES DE LA LOTERIE NATIONALE 1986 }
{ Décision n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio }
{ Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine }
{ Accord du 10 février 1947 MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCE VIEILLESSE-INVALIDITE-DECES, POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 14 OCTOBRE 1947 ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE }
{ Arrêté du 9 février 2011 portant retrait d'homologation de labels rouges et abrogation d'arrêtés d'homologation de cahiers des charges de labels rouges }
{ Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports }
{ Arrêté du 9 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }

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