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  1. {  Arrêté du 3 août 1983 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT OBLIGATAIRE GROUPE CONTRACTE CONJOINTEMENT ET SANS SOLIDARITE ENTRE ELLES PAR LES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (SDR) SODECCO,CENTREST,PICARDIE,SUD-EST,BRETAGNE,SADE, NORD-PAS-DE-CALAIS,NORMANDIE,LORDEX,SODERAG,SODERE,EXPANSO,MEDITERRANEE, SODLER,CHAMPEX,SODERE,CORSE  }
  2. {  Arrêté du 17 février 1969 RELATIF AU BAREME EN FONCTION DUQUEL SERONT CALCULES POUR 1969 LES CONTINGENTS RECLAMES AUX COMMUNES, AUTRE QUE PARIS, LES COMMUNES DES HAUTS-DE-SEINE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DONT LA POLICE EST ETATISEE  }
  3. {  Arrêté du 17 février 1969 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES  }
  4. {  Arrêté du 5 avril 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur  }
  5. {  Arrêté du 7 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE  }
  6. {  Arrêté du 28 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1983 FIXANT LA LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION ET DE L'INFORMATION  }
  7. {  Décret n° 2013-338 du 23 avril 2013 relatif aux modalités de calcul du nombre de voix des administrateurs du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales  }
  8. {  Arrêté du 14 février 1986 PORTANT DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES CHARGES DE L'ORGANISATION DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE 1986  }
  9. {  Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »  }
  10. {  Décret du 16 octobre 1973 SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE  }
  11. {  LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (1)  }
  12. {  Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de la sous-direction de l'accès à la nationalité française placée sous l'autorité du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration  }
  13. {  Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants  }
  14. {  Arrêté du 10 septembre 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI (M. SEGUIN)  }
  15. {  Arrêté du 1 septembre 1975 relatif à la définition, aux spécifications et conditions de commercialisation du L Glutamate monosodique à usage alimentaire  }
  16. {  Arrêté du 11 avril 2013 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au nombre de postes déclarés vacants pour chaque recrutement dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation  }
  17. {  Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion  }
  18. {  Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance  }
  19. {  Décret n°86-1159 du 30 octobre 1986 PORTANT VIREMENT DE CREDITS  }
  20. {  Décret n°95-1076 du 4 octobre 1995 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur  }

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