TEXTE_VERSION

{ Décret n° 86-10 du 3 janvier 1986 fixant les conditions du service en coopération des personnels hospitaliers et universitaires }
{ Décrets du 8 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Décret du 8 avril 1976 M. GASTON PONTAL, PREFET DE LA REGION LORRAINE, PREFET DE LA MOSELLE, EST NOMME PREFET HORS CADRE }
{ Loi n°46-2008 du 17 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1911 }
{ Décret du 1er mai 2024 modifiant le décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications }
{ Arrêté du 28 novembre 2011 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux }
{ LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) }
{ Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie }
{ Arrêtés du 11 juillet 2000 portant transfert de crédits }
{ Décret du 20 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 20-06-1973 (SAFER PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR: DROIT DE PREEMPTION) }
{ Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature) }
{ Loi n°46-2123 du 2 octobre 1946 DROIT MATRIMONIAL APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE }
{ Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l' Agence nationale de contrôle du logement social }
{ Arrêté du 14 février 1938 FIXE LE TAUX MINIMA D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE }
{ Décret du 12 juin 1978 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES INSTITUEE PAR LA LOI 771453 DU 29-12-1977 ACCORDANT DES GARANTIES DE PROCEDURE AUX CONTRIBUABLES EN MATIERE FISCALE ET DOUANIERE }
{ Décret du 16 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. GUÉNÉ (Stéphane) }
{ Arrêté du 7 avril 1938 AGREMENT DES CAISSES DE CONGES PAYES }
{ Décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. ROBIN (Denis) }
{ Décret du 16 janvier 2019 portant nomination (Cour des comptes) }

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