Accord du 10 février 1947 MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCE VIEILLESSE-INVALIDITE-DECES, POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 14 OCTOBRE 1947 ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE
Accord du 10 février 1947 MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCE VIEILLESSE-INVALIDITE-DECES, POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 14 OCTOBRE 1947 ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE