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{ Arrêté du 31 janvier 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945 }
{ Arrêté du 15 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) }
{ Arrêté du 30 juin 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,POUR LES ALCOOLS DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES USAGES SUIVANTS: }
{ Arrêté du 18 janvier 1945 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS POUR LE DEPARTEMENT : EURE }
{ Décret n°79-616 du 13 juillet 1979 RELATIF A L'AIDE A L'INNOVATION }
{ Arrêté du 30 juin 1982 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT }
{ Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques }
{ Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général) }
{ Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine }
{ Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 }
{ Décret n°57-80 du 29 janvier 1957 MODIFIE LE TARIF DES DOUANES D'IMPORTATION }
{ Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 31 juillet 1914 MODIFICATION : (ART. 65 A 73) DU DECRET DU 2 août 1977 }
{ Décret du 19 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nolet (Augustinus) }
{ Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité - invalidité - décès » dans les services du Premier ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement au Premier ministre }
{ Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines) }
{ Décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles }
{ Décision n° 2024-58/59 ELEC du 31 juillet 2024 }
{ Arrêté du 18 janvier 1945 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS POUR LE DEPARTEMENT : LOIRE-INFERIEURE }

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