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{ Arrêté du 20 novembre 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 25 novembre 2024 portant fin de fonctions et nomination de rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites }
{ Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) }
{ Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat }
{ Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles }
{ Arrêté du 2 août 1966 STATUT }
{ Arrêté du 6 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense }
{ Décret du 14 décembre 2015 portant nomination (magistrature) }
{ Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime }
{ Arrêté du 7 avril 1966 INDEMNITE DE GARANTIE (5,20 FRS = 10,40 FRS PAR JOUR) A COMPTER DU 1 JANVIER 1966 }
{ Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français }
{ Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique }
{ Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel }
{ Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale }
{ Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage }
{ Arrêté du 7 mars 2012 relatif au renouvellement d'inscription du pansement interface URGOTUL DUO des laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494) }

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