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{ Arrêté du 18 mai 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION (CSE) }
{ Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire }
{ Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 15 mai 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1990 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance }
{ Décret n°83-58 du 27 janvier 1983 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT }
{ Décret n°94-145 du 18 février 1994 modifiant le décret n° 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes }
{ Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2017 pour l'Ecole nationale supérieure de la police }
{ Décret du 29 décembre 1975 M. PLICHET (FRANCIS) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CATELAS; SON MANDAT EXPIRERA LE 30 JUIN 1978 }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries }
{ Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale. }
{ Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense }
{ Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale }
{ Circulaire du 7 mars 1955 CRISE DU LOGEMENT }
{ Arrêté du 3 avril 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine }
{ Décret n°98-502 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français }
{ Circulaire du 14 juin 1955 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 25-02-1953 ET DE L'ARRETE GUBERNOTARIAL DU 25-02-1953 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS DES ASSURANCES SOCIALES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (REGIME GENERAL) ET DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU REGIME ALGERIEN DES ASSURANCES SOCIALES DANS LE SECTEUR NON AGRICOLE }
{ Arrêté du 4 mai 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche }
{ Arrêté du 25 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Poitiers à recourir à l'emprunt }
{ Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles les personnes morales de droit public ou privé assurant des missions de sécurité civile sont exonérées du paiement de la redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques }

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