TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat }
{ Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen }
{ Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES *DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES*. }
{ Arrêté du 25 juillet 1942 REGLEMENTATION DE LA VENTE ET CREATION D'UN MELANGE DE POIVRE }
{ Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire }
{ Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » }
{ Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement }
{ Décret n° 2013-103 du 29 janvier 2013 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes de visa ou d'autorisation de publicité déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé }
{ Arrêté du 29 décembre 1942 DUREE DU TRAVAIL PORTEE A 48 HEURES (RESEAUX METROPOLITAIN) POUR LES AGENTS DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN DE PARIS }
{ Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) }
{ Décret n° 2016-1241 du 22 septembre 2016 relatif au commissaire général à l'investissement }
{ Décret n°93-1146 du 30 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'HABILITATION DES AGENTS DES DOUANES VISES A L'ART. 46 DU CODE DES DOUANES APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE }
{ Arrêté du 13 février 1974 relatif aux fonctions de directeur de parc naturel régional }
{ Arrêté du 21 mai 1943 A L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1942. SOCIETES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE TRAVAUX RESERVES (PREVU PAR L'ART. 1 DE LA LOI DU 17-01-1935 }
{ Circulaire du 4 juillet 1955 RELATIVE AUX DISPOSITIONS SPECIALES CONTRE LES POUSSIERES DANS LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES }
{ Arrêté du 1 décembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES }
{ Arrêté du 11 juillet 1969 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE : }
{ Décision Européenne du 4 octobre 1943 DU COMITE D'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DE LA LEVURE }
{ Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière }

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