TEXTE_VERSION

{ Décret du 22 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial - M. Bouquet (Patrick) }
{ Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Tarn (81) }
{ Décret n°93-255 du 25 février 1993 portant application des articles L. 27-4 et L. 28 du code de la route et modifiant la partie Réglementaire dudit code }
{ Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service }
{ Décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe “silence vaut acceptation” ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration, réutilisation des informations publiques et dispositions relatives aux services du Premier ministre) }
{ Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) }
{ Arrêté du 27 avril 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 2 JUIN 1976 }
{ Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 instituant auprès du directeur du théâtre et des spectacles une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques }
{ Décret n°87-985 du 8 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires }
{ Arrêté du 21 septembre 2009 autorisant en 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects }
{ Arrêté du 30 avril 2002 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne }
{ Arrêté du 29 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE }
{ Arrêté du 18 avril 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports }
{ Arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles }
{ Décision no 2000-476 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lorraine }
{ Décision n° 2018-269 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Valenciennes }
{ Arrêté du 11 juin 2003 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au tourisme }
{ Décision n° 2002-292 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2001-662 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale }
{ Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire }

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