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{ Documents parlementaires }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes }
{ Arrêté du 20 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, modifiée }
{ Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports }
{ Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 27 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1986 FIXANT LA REPARTITION PAR CORPS ET PAR INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DES POSTES QUI SERONT OFFERTS A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE AUX ELEVES DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA) RECRUTES PAR LES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NORMAUX OUVERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1986 }
{ Décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 150) }
{ Loi n° 97-276 du 25 mars 1997 portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel }
{ Arrêté du 8 novembre 1982 DE LA COMMISSION D'AGREMENT PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET DU 14-12-1981 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE.(LA COMMISSION AGREE CHAQUE ANNEE LES ESSENCES POUR LESQUELLES EST REVENDIQUEE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE,APRES UN EXAMEN COMPRENANT DES ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES ET OLFACTIVES) }
{ Arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques }
{ Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégué interministériel aux grands événements sportifs) }
{ Décret du 2 juin 2016 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim }
{ Arrêté du 28 octobre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE }
{ Décret n°45-023 du 3 décembre 1945 ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS }
{ Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 20 juillet 1982 ORGANISATION DES CONTROLES ET EXAMENS DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER CREE PAR L'ARRETE DU 06-08-1979 }

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