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{ Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-157 du 15 mars 1994 autorisant la S.A.R.L. Vortex à exploiter, à titre expérimental, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre intitulé La Cascade }
{ Arrêté du 28 octobre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » }
{ Décret n°53-510 du 21 mai 1953 MODIFICATION DES ART. 1ER (PARAGR. C), 6 ET 12 DU DECRET 52627 DU 30-05-1952 FIXANT LE COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS }
{ Décret du 22 juin 2023 portant nomination d'une consule générale de France à Fès - Mme VIALLON (Carine) }
{ Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) }
{ Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication }
{ Décret du 15 mai 1997 accordant un permis de recherches A en Guyane }
{ Arrêté du 14 décembre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre }
{ Arrêté du 28 décembre 1978 DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS }
{ Arrêté du 8 avril 1981 VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET PAR LES AGENTS CONTRACTUELS DU PALAIS DE LA DECOUVERTE A PARTIR DU 28-04-1972 }
{ Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Décret du 17 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. PÉRICO (Bernard) }
{ Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat }
{ Décret du 17 décembre 2010 portant nomination du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle - M. Grenon (Thomas) }
{ Arrêté du 26 juin 2018 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information) }
{ Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » }
{ Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }

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