Arrêté du 10 mai 1954 Suppression des commissions départementales de contrôle des prisonniers, déportés et internés et composition et condition de fonctionnement de la commission interdépartementale itinérante pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Arrêté du 10 mai 1954 Suppression des commissions départementales de contrôle des prisonniers, déportés et internés et composition et condition de fonctionnement de la commission interdépartementale itinérante pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.