Arrêté du 26 décembre 1975 APPROBATION DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS AU PORT DE CETTE VILLE
Arrêté du 26 décembre 1975 APPROBATION DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS AU PORT DE CETTE VILLE