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{ Décision n° 2024-77 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes }
{ Circulaire du 13 décembre 1956 INDEMNITES IMMOBILIERES }
{ Arrêté du 18 mars 1968 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES RELEVANT DU DELEGUE MINISTERIEL POUR L'ARMEMENT }
{ Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres }
{ Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur }
{ Arrêté du 27 décembre 1999 relatif aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques }
{ Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom }
{ du 30 décembre 1981 RELATIFS A DES DELIBERATIONS D'AGENCES FINANCIERES DE BASSIN DEFINISSANT LE TAUX DES REDEVANCES POUR LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET POUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET LA CONSOMMATION NETTE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN }
{ Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes }
{ Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-mer }
{ Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » }
{ Circulaire du 25 février 1957 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE }
{ Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions }
{ Arrêté du 4 mars 1968 EVALUATION GENERALE DES PROPRIETES NON BATIES DANS LES COMMUNES DONT LE CADASTRE SERA RENOVE EN 1969 DANS LES CONDITIONS DES ART. 1407 A 1411 DU CGI }
{ Arrêté du 15 novembre 1968 REPARTITION DE L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE DES TRAVAUX PRATIQUES ET DES STAGES DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT ET D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL }
{ Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret modificatif du 2 février 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) }
{ Arrêté du 25 juillet 1986 relatif aux tarifs des interventions des vétérinaires et aux marges de distribution des spécialités vétérinaires }
{ Arrêté du 30 mars 1989 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens }

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