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{ Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue » }
{ Arrêté du 20 mars 1978 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE }
{ Décret n°91-867 du 4 septembre 1991 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET 79618 DU 13-07-1979 RELATIF A LA PROTECTION DES TRANSPORTS DE FONDS }
{ Arrêté du 5 janvier 1959 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL }
{ Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Décret no 94-655 du 27 juillet 1994 relatif au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée }
{ Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance }
{ Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense }
{ Arrêté du 30 novembre 1955 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE }
{ Arrêté du 23 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne }
{ Arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales des qualifications }
{ Arrêté du 16 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du contrôle d'accès des bâtiments de l'administration centrale du ministère de la justice situés 13, place Vendôme, à Paris }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes }
{ Avis relatif au Loto Foot 15 n° 69 }
{ Arrêté du 12 juillet 1978 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA) }
{ Arrêté du 30 octobre 2000 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac }
{ Arrêté du 3 février 1993 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite }
{ Arrêté du 21 février 1995 pris pour l'application de l'article 313 BR bis de l'annexe III au code général des impôts }

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