TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 27 avril 1995 fixant par bassin ou sous-bassin dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural la liste des espèces migratrices de poissons et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles  }
  2. {  Décret n°93-829 du 2 juin 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de La Poste dans des corps de fonctionnaires de cet exploitant public du niveau de la catégorie B  }
  3. {  Arrêté du 10 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Décret n°99-506 du 17 juin 1999 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.  }
  5. {  Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte  }
  6. {  Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R. 5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicaments  }
  7. {  Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)  }
  8. {  Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation  }
  9. {  Décret du 19 décembre 1994 portant délégation de signature  }
  10. {  Rapport au Président de la République relatif au décret no 95-41 du 12 janvier 1995 portant cessation anticipée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat  }
  11. {  Arrêté du 7 octobre 1986 AUTORISANT LA CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE AU SEIN DES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS  }
  12. {  Arrêté du 8 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)  }
  13. {  Décret n°95-1008 du 13 septembre 1995 autorisant la société Pechiney à faire procéder au transfert au secteur privé de la division Foster Forbes Glass de la société American National Can Company  }
  14. {  Décret du 6 août 1992 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)  }
  15. {  Décret du 10 mars 1986 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)  }
  16. {  Arrêtés du 21 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)  }
  17. {  Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE  }
  18. {  Arrêté du 21 octobre 2004 relatif à la liste des partenaires d'entraînement  }
  19. {  Décret du 6 novembre 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique  }
  20. {  Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce  }

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