du 30 décembre 1981 RELATIFS A DES DELIBERATIONS D'AGENCES FINANCIERES DE BASSIN DEFINISSANT LE TAUX DES REDEVANCES POUR LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET POUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET LA CONSOMMATION NETTE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
du 30 décembre 1981 RELATIFS A DES DELIBERATIONS D'AGENCES FINANCIERES DE BASSIN DEFINISSANT LE TAUX DES REDEVANCES POUR LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET POUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET LA CONSOMMATION NETTE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN