Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 1989 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 30 mars 1989 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens