Arrêté du 4 mars 1968 EVALUATION GENERALE DES PROPRIETES NON BATIES DANS LES COMMUNES DONT LE CADASTRE SERA RENOVE EN 1969 DANS LES CONDITIONS DES ART. 1407 A 1411 DU CGI
Arrêté du 4 mars 1968 EVALUATION GENERALE DES PROPRIETES NON BATIES DANS LES COMMUNES DONT LE CADASTRE SERA RENOVE EN 1969 DANS LES CONDITIONS DES ART. 1407 A 1411 DU CGI