TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) }
{ Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques }
{ Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634) }
{ Arrêté du 23 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) }
{ Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation }
{ Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé }
{ Arrêté du 1 octobre 1965 PORTANT RATTACHEMENT DE CERTAINS EMPLOIS : GARCONS DE LABORATOIRE, CONTREMAITRES. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE }
{ Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun }
{ Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé }
{ Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) }
{ Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Décret du 8 octobre 1991 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale }
{ Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE }
{ Arrêté du 6 février 1968 L'ARRETE DU 06-03-1967 EST RAPPORTE }
{ Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun }
{ Arrêté du 31 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1966 : PLAFONDS DES TARIFS CONVENTIONNELS DES HONORAIRES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX APPLICABLES EN L'ABSENCE DE CONVENTION POUR LES SOINS MEDICAUX }
{ Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION }
{ Arrêté du 11 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) }

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