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{ Arrêté du 17 mai 1944 MODIFICATION DE L'A. DU 18 février 1944 RELATIF A LA SOCIETE "LE TREFLE", ART. 2 (MEMBRE DE DELEGATION PROVISOIRE D'ADMINISTRATION) }
{ Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale }
{ Arrêté du 29 décembre 1941 APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1941 }
{ Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques }
{ Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile }
{ Arrêté du 13 août 1942 INTEGRATION EVENTUELLE DES VINS A APPELLATION CONTROLEE AU RAVITAILLEMENT GENERAL EN VINS }
{ Arrêté du 25 août 1942 CIRCULATION AUTOMOBILE }
{ Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Fondial (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 11 septembre 1942 MUTAGE DES VENDANGES }
{ Arrêté du 22 juillet 1943 SITUATION ADMINISTRATIVE DES FONCTIONNAIRES (RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE) ET AUXILIAIRES MEMBRES DE LA LEGION DES VOLONTAIRES FRANCAIS CONTRE LE BOLCHEVISME }
{ Arrêté du 21 juillet 1943 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION ET DU BUREAU EXECUTIF DE L'ORGANISATION DES RESTAURANTS COMMUNAUTAIRES DE LA REGION PARISIENNE }
{ Arrêté du 22 novembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances) }
{ Arrêté du 30 juillet 1942 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 24-08-1936, MODIFIE PAR LE DECRET DU 01-08-1938, PORTANT SUR L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE A L'AGENT DU SERVICE INTERIEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE FAISANT FONCTION DE CYCLISTE }
{ Arrêté du 21 décembre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'AGENTS DE MAITRISE, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL DIJON, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE LA COTE D'OR, }
{ Arrêté du 9 mars 1944 RECUPERATION DES PRIMES D'ASSURANCES CONTRE LES RISQUES TERRESTRES DE GUERRE POUR LES COMMERCANTS GROSSISTES ET COMMERCANTS DETAILLANTS }
{ Arrêté du 4 mars 1944 CONSOMMATION FAMILIALE DES PRODUCTEURS DE VIN (CAMPAGNE 1943-1944) }
{ Arrêté du 21 février 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, NAVIGATION INTERIEURE, SIEGE SOCIAL LYON, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS ET COURTIERS DE FRET DE LA CORPORATION DE LA NAVIGATION INTERIEURE DE LA REGION SUD-EST, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION }
{ Arrêté du 15 octobre 1943 NOMINATION DU SECRETAIRE-GENERAL ADJOINT }
{ Arrêté du 11 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique }
{ Arrêté du 16 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques }

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