TEXTE_VERSION

  1. {  Décret du 30 mai 1994 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France  }
  2. {  Arrêté du 17 mai 1993 ponant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)  }
  3. {  Arrêté du 4 janvier 1995 fixant le nombre des inscriptions à des tableaux d'avancement (personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité)  }
  4. {  Décret du 25 novembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)  }
  5. {  Arrêté du 30 janvier 1981 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 17-11-1980 CONCERNANT LES ATELIERS RURAUX DE MARECHALERIE,FORGE,CHARRONNAGE,CARROSSERIE,REPARATION DE MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES DE LA REGION MIDI-PYRENEES  }
  6. {  Arrêté du 24 février 1981 ANNULATION DE CREDITS,DIVERS MINISTERES ET TRANSFERT AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRES 31-01,31-02,31-91,33-90,33-91, 34-01,34-02,34-92 ET 34-96  }
  7. {  Arrêté du 3 novembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.  }
  8. {  Décret du 2 mars 1995 portant délégation de signature  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment  }
  10. {  Arrêté du 27 juillet 2004 constatant le montant des charges financières résultant pour la collectivité territoriale de Corse des compétences transférées par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse  }
  11. {  Décret-loi du 24 mai 1938 comportant l'extension du crédit à moyen terme aux petits industriels et aux petits commerçants  }
  12. {  Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées  }
  13. {  Arrêtés du 4 novembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)  }
  14. {  Décision no 98-829 du 25 novembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO)  }
  15. {  Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2007-2008  }
  16. {  Arrêté du 2 février 1999 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaires créés  }
  17. {  Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1997  }
  18. {  Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)  }
  19. {  Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence  }
  20. {  Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }

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