Arrêté du 27 décembre 1961 MONTANT DE LA REMUNERATION (16 FRS) A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DE LA VILLE DE MARSEILLE
Arrêté du 27 décembre 1961 MONTANT DE LA REMUNERATION (16 FRS) A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DE LA VILLE DE MARSEILLE