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{ Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier }
{ Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1992 relatif au classement de services d'informations ou interactifs à caractère pornographique }
{ Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique }
{ Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait }
{ Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes }
{ Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. }
{ Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe de première de la voie générale }
{ Décret du 8 août 1996 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche) }
{ Arrêté du 1er août 1995 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes }
{ LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon) (1) }
{ Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade }
{ Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects }
{ Arrêté du 26 avril 1991 fixant la contribution de la Compagnie générale des eaux au régime général de sécurité sociale }
{ Décision du 12 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure }
{ Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale) }
{ LOI n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique (1) }
{ Arrêtés du 16 septembre 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail }
{ Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale }

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