TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale }
{ Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES. }
{ Arrêté du 13 novembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 27 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction }
{ Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation }
{ Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030 }
{ Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêtés du 9 février 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation }
{ Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique }
{ Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) }
{ Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) }
{ Arrêté du 14 juin 1999 portant reports de crédits }
{ Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) }
{ Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire }
{ Arrêtés du 12 janvier 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens }
{ Arrêté du 24 mars 1992 portant réintégration (Cour des comptes) }

Résultats 3661 à 3680

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