Arrêté du 6 janvier 1999 portant retrait de l'arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 6 janvier 1999 portant retrait de l'arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères