TEXTE_VERSION

{ Décret n°2000-33 du 11 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 28 octobre 1997 fixant le taux de la contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions }
{ Loi n° 71-586 du 16 juillet 1971 relative à la prescription en matière salariale (1). }
{ Décret n° 74-14 du 4 janvier 1974 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de l'aviation civile (2e partie). }
{ Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine }
{ Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale) }
{ Arrêté du 7 juin 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat }
{ Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » }
{ Arrêté du 23 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Décret n°2000-603 du 30 juin 2000 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (troisième partie : Décrets) }
{ Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) }
{ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. }
{ Décisions du 22 avril 1999 portant agrément d'artifices de divertissement }
{ Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » }
{ Arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport }
{ Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 }
{ Arrêté du 16 décembre 1997 relatif à la rétribution des étudiants appelés à participer aux travaux non juridictionnels des cours et tribunaux. }
{ Décret no 98-374 du 14 mai 1998 modifiant le décret no 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes }
{ Décret n°83-1269 du 19 décembre 1983 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX }

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